KeevizO s.a.r.l – Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros
81 avenue de Paris – 95550 Bessancourt
492 174 834 RCS Pontoise  – TVA intra FR 20 492 174 834

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous produits et prestations de services vendus par la société KeevizO. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre  KeevizO et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le lieu de réalisation des prestations.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être admise sans accord écrit et préalable de KeevizO.
Toute commande passée à KeevizO emporte acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation de sa part à ses propres Conditions Générales d’achats.
Ces Conditions générales de ventes constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de KeevizO.

Article 2 : Offres et propositions

Les offres émises par KeevizO sont établies sur  les seules informations qui lui sont transmises par l’acheteur. En l’absence de certaines données nécessaires, KeevizO pourra prendre en compte certains paramètres standards pour établir ces offres. Toute modification des paramètres ayant servi de base aux offres peut donner lieu, dans un sens ou dans l’autre, à une modification des dites offres.
Le fait pour l’acheteur, de passer commande à KeevizO sur la base d’une offre, vaut validation par l’acheteur des paramètres ayant servi à la bâtir.
Sauf stipulation contraire, les offres et propositions commerciales de KeevizO sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Au-delà, des révisions de prix pourront être appliquées.
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas KeevizO  qui se réserve le droit d’apporter toute modification sans préavis.

Article 2 : Commandes

Les commandes doit-être notifiées à KeevizO par courrier, télécopie ou messagerie électronique.
Les commandes doivent comporter la désignation exacte et la quantité des produits et prestations demandés, ou faire expressément référence à une offre de KeevizO.
D’autre part les bons de commandes doivent également comporter tout les renseignements et mentions légales nécessaires à l’acceptation et au traitement de la commande.
Enfin toute commande passée auprès de KeevizO est ferme et définitive dès lors que celle-ci a été acceptée ou confirmée par KeevizO. La confirmation de commande  peut-être remplacée par un simple email ou une facture.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord écrit de KeevizO.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et prestations de services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport si nécessaire applicables au jour de la commande.
La société KeevizO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et prestations commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Remise et déduction

Les tarifs et les propositions commerciales de KeevizO indiquent lorsque qu’elles existent les remises et déductions de prix applicables à une commande dont l’acheteur peut bénéficier et que seul la société KeevizO est en mesure d’octroyer au client sous certaines conditions.

Article 5 : Délai de livraison ou d’exécution des prestations

Les délais de livraison de marchandises ou d’exécution de prestations sont donnés à titre purement indicatif et sans garanti. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou les prestations ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Pour sa part la société KeevizO s’efforcera de  respecter le délai indiqué ou, en cas de retard non prévu, de mettre tout en œuvre pour que celui-ci soit raisonnable pour le client.

Article 6 : Conditions de règlement

Sauf accord écrit ou document contractuel particulier de la part de KeevizO, les marchandises et prestations devront être réglés à 30 jours nets date de facture.
Pour les nouveaux clients, un paiement anticipé ou un acompte pourra être demandé pour la fourniture de marchandises, le paiement du solde dans ce cas intervenant à réception de facture après livraison.

Les factures sont payables par virement sur le compte :

BNP PARIBAS Cergy Préfecture (95)
Code Banque : 30004
Code Guichet : 01856
N° de Compte : 00010213532
Clé RIB : 11

ou par chèque à l’ordre de la société Keevizo sarl de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance.

Article 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues à la date fixée, l’acheteur devra verser à la société KeevizO une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt  légal. (Application de la loi 2008-776 du 04 août 2008  dite « loi LME » modifiant l’article L441-6 du Code de Commerce).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture sans qu’un rappel  soit nécessaire.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui auprès du vendeur, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une quelconque compensation.

Article 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours,  qui suivent la mise en œuvre des pénalités de retard, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente pourra être résolue de plein droit et pourra ouvrir à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société KeevizO.

Article 10 : Transfert de propriété

La société KeevizO conserve la propriété des biens vendus  jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KeevizO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Dans le cas de transfert de propriété relatifs à des développements, des études ou rapports, des concepts et/ou des technologies, la société KeevizO en tant que prestataire reste propriétaire et ne cède que le droit d’utilisation et éventuellement le droit d’exploitation qui pourra faire l’objet d’un additif contractuel. Le transfert éventuel de propriété totale (droit d’utilisation et droit de propriété) doit faire l’objet d’un autre contrat, régi par des conditions particulières.

Article 11 : Garantie

La garantie prend effet à compter de la date de livraison des marchandises ou à la fin de l’exécution des prestations, mais ne s’active qu’après paiement du solde de facturation. Ainsi toute anomalie survenant entre la livraison et le paiement intégral de la facture sera à la charge du client.

Garantie des prestations :
La durée de garantie des prestations est de un mois. Les anomalies affectant le résultat des prestations mises en œuvre, notifiées par ce dernier dans ce délai, seront corrigées  par le prestataire et ce dans les meilleurs délais, eu égard à la complexité de l’anomalie notifiée.

Garantie matérielle :
KeevizO   rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur de matériel, l’intermédiaire entre le constructeur ou son représentant et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par KeevizO sont garantis dans les conditions déterminées par celui-ci et communiqués à tout client qui en fait la demande.
La garantie proprement dite s’entend  pièces et main d’œuvre retour constructeur ou représentant. Elle est limitée à la réparation, la mise à niveau ou le remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux par KeevizO ou par le constructeur directement. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de la part de KeevizO et justification par écrit des défauts que l’acheteur impute au produit. En cas de retour du matériel garanti, le transport  est à la charge de l’acheteur. En cas de déplacement du personnel de KeevizO  pour constat ou diagnostique sur le site du client les frais de toute nature ainsi que le temps passé, sont à charge de l’acheteur.

Cas de non prise en charge de la garantie
En tout état de cause, ne sont pas couvertes par la garantie les anomalies qui proviendraient :
– des détériorations provoquées par un usage abusif, des négligences ou erreurs de manipulation de la part du client.
– du non respect des consignes du prestataire (information, explication, documentation, note technique) au niveau de l’utilisation  et/ou du fonctionnement du produit.
– des dommages provenant d’incendies, d’explosions, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux, de dégâts atmosphériques (foudre, tempête, vent violent), de fait de guerre, d’émeute et d’attentats, de cambriolage ou de surtension électrique
– de la négligence, d’un accident, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, d’une modification non autorisée de la part du client ou d’un environnement non adéquat (température, humidité, forte poussière, pression, spécifiées dans la documentation et/ou document spécifique fourni  au client)
– de l’intervention non autorisée du client ou d’un tiers commandité par ce dernier ou non sur le paramétrage des produits ou des configurations entraînant une anomalie ou  un défaut de fonctionnement.

Article 12 : Confidentialité et références

Tout ou partie des documents fournis par KeevizO sont absolument confidentiels, de même que toutes les discussions et exposés quels qu’ils soient :
– étude, analyse, méthodologie
– rapports, présentations
– concepts (architecture, technologie, logiciel)
– développements (code source, étude, base de données)
Le client s’engage donc par la présente à ne pas exploiter, ne pas divulguer à des tiers, utiliser ou même reproduire tout ou partie des ressources énoncées ci-dessus avant, pendant et après le contrat sans limite de temps et cela sans autorisation formelle écrite de la part de KeevizO.
KeevizO pourra utiliser le savoir faire acquis durant l’exécution de ses prestations, dans le cadre du contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d’autres clients. KeevizO se réserve le droit de faire figurer le nom d’un client sur une liste de références, ou d’utiliser des photographies ou vidéos comme références prises chez ce même client sauf avis contraire de ce dernier, stipulé dans des conditions particulières.

Article 13 : Force majeur

La responsabilité de la société KeevizO ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution  de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens défini par la loi.

Article 14 Limite de Responsabilité

Dans le cas où la responsabilité directe ou indirecte de la société KeevizO serait engagée dans une relation contractuelle avec un de ces clients, celui-ci convient que les indemnités  éventuelles qu’il pourrait prétendre, ne pourront dans aucun cas être supérieures aux sommes versées dans le cadre de ce contrat.

Article 15 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution  des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise (95), seul compétent.

Fait à Bessancourt -   Janvier 2012

Le Gérant de KeevizO s.a.r.l

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